Conditions générales d’utilisation du site tavorelixant.sbs

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site et des services proposés, dans le respect de la législation française.

14 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, l’usage du site doit cesser immédiatement.

Définitions

Pour mieux comprendre nos CGU, voici les principales définitions utilisées :

• Utilisateur : toute personne accédant à notre site et consultant les contenus, informations ou formulaires.
• Services : ensemble des prestations et contenus mis à disposition via le site.
• Données personnelles : toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
• Site : ensemble des pages rattachées au nom de domaine tavorelixant.sbs.

Utilisation des services

L’utilisation des services proposés requiert de fournir des informations exactes. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la suppression d’accès.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures selon la loi française. Toute inscription fausse ou incomplète est prohibée.

Vous attestez être majeur(e) lors de votre demande.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des informations véridiques.

• Ne pas fournir de données fausses, détournées ou appartenant à autrui.
• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe éventuels.
• Utiliser le site dans le seul cadre des besoins professionnels ou personnels autorisés.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des contenus affichés.

Usages interdits

Toute activité frauduleuse, illicite ou non conforme est proscrite.

• Usurper l’identité d’un tiers ou masquer son identité lors de l’utilisation du site.
• Utiliser le site pour envoyer ou stocker des contenus illicites, diffamants ou préjudiciables.
• Extraire massivement et sans autorisation les données du site.
• Nuire ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site.
• Utiliser le site pour diffuser des virus ou logiciels malveillants de toute nature.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et données présents sur tavorelixant.sbs sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est formellement interdite.

Contenus utilisateur

Les contenus, commentaires ou messages soumis via le site doivent respecter les règles légales et éthiques.

Politique de confidentialité et cookies

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter la page dédiée. Lire la politique confidentialité

Limites et avertissements généraux

Les contenus et services fournis le sont à titre indicatif ; ils ne constituent ni une promesse, ni un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, sans garantie quant aux résultats ou à la pérennité des services proposés.

Indemnisation

En cas d’usage fautif ou frauduleux, l’utilisateur engage sa responsabilité et prend en charge tout préjudice subi par le site ou ses partenaires.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, nous privilégions une solution amiable avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou suppression d’accès sans préavis.

Maj CGU

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions. Consultez-les régulièrement pour toute mise à jour.

Divisibilité

Si une clause devient caduque, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nous.

Contact en cas de questions

Pour toute question sur ces CGU ou sur l’utilisation du site, contactez-nous via l’adresse suivante.